Article R4461-30 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :
I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare :
1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ;
2° La qualification des personnes chargées de ces formations ;
3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ;
4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés.
II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R. 4461-27 :
1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ;
2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 février 2014 (V)
- Cite Arrêté du 13 février 2014 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 août 2014 (V)
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 (V)
- Cite Arrêté du 11 juin 2020 (V)
- Cite Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code du travail - art. R4461-27 (VD) art. R4461-27
- Cite Code du travail - art. R4461-33 (V) art. R4461-33
- Cite Code du travail - art. R4461-36 (V) art. R4461-36
- Cite Code du travail - art. R4461-4 (M) art. R4461-4
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000028654167
- Cite Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
- Cite LEGITEXT000033833464
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite LEGITEXT000029403726
- Cite LEGITEXT000042093300
- Cite Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires art. 2
- Cite Code du travail art. R4461-27
- Cite Code du travail art. R4461-4
- Cite Code du travail art. R4461-27
- Cite Code du travail art. R4461-4
- Cite Code du travail art. R4461-4
- Cite Code du travail art. R4461-27
- Cite Code du travail art. R4461-33
- Cite Code du travail art. R4461-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.