Article R4461-29 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes :
a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
b) Secours et sécurité ;
2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. R4461-31 (Ab) art. R4461-31
- Cite Code du travail - art. R4461-32 (V) art. R4461-32
- Cite Code du travail - art. R4461-33 (V) art. R4461-33
- Cite Code du travail - art. R4461-35 (V) art. R4461-35
- Cite Code du travail - art. R4461-36 (V) art. R4461-36
- Cite Code du travail - art. R4724-1 art. R4724-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare art. 1
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4461-32
- Cite Code du travail art. R4461-32
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4461-31
- Cite Code du travail art. R4461-32
- Cite Code du travail art. R4461-33
- Cite Code du travail art. R4461-35
- Cite Code du travail art. R4461-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.