Article R4461-24 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.
Lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure, ils sont accompagnés d'une fiche mentionnant le résultat de ces analyses.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4121-4
- Cite Code du travail art. R4461-23
- Cite Code du travail art. R4121-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.