Article R4461-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :
1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 35 (VT) art. 35
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 31 (V) art. 31
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 38 (VD) art. 38
- Cite Code du travail - art. R4461-24 (V) art. R4461-24
- Cite Code du travail - art. R4461-26 (V) art. R4461-26
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » art. 35
- Cite Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » art. 22
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale art. 31
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » art. 38
- Cite Code du travail art. R4461-24
- Cite Code du travail art. R4461-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.