Article R4453-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L4644-1 (V) art. L4644-1
- Concordance Code du travail - art. R231-90 al 2 (Ab) art. R231-90
- Concorde Code du travail - art. R4451-52 (VT) art. R4451-52
- Cite Code du travail - art. R4452-2 (VD) art. R4452-2
- Cite Code du travail - art. R4453-23 (VD) art. R4453-23
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.