Article R4453-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R231-116-2 (Ab) art. R231-116-2
- Cite Code du travail - art. R4121-1 art. R4121-1
- Cite Code du travail - art. R4451-3 (VT) art. R4451-3
- Concorde Code du travail - art. R4451-53 (VT) art. R4451-53
- Cite Code du travail - art. R4453-6 art. R4453-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants art. 2
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.