Article R4453-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
Cette évaluation a notamment pour objectif :
1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;
2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;
3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D4152-6 (V) art. D4152-6
- Cite Code du travail - art. D4153-34 (V) art. D4153-34
- Concordance Code du travail - art. R231-89 al 4 (Ab) art. R231-89
- Concorde Code du travail - art. R4451-49 (VT) art. R4451-49
- Cite Code du travail - art. R4453-10 (V) art. R4453-10
- Cite Code du travail - art. R4453-18 (VD) art. R4453-18
- Cite Code du travail - art. R4453-23 (VD) art. R4453-23
- Cite Code du travail - art. R4453-25 (V) art. R4453-25
- Cite Code du travail - art. R4453-3 (V) art. R4453-3
- Cite Code du travail - art. R4453-30 (VD) art. R4453-30
- Cite Code du travail - art. R4453-4 (V) art. R4453-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques art. 1
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-4
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-4
- Cite Code du travail art. R4453-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.