Article R4453-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques art. 1
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-4
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-4
- Cite Code du travail art. R4453-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.