Article R4453-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
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Textes liés
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.7 bis (V) art. 215.7 bis
- Cite Arrêté du 5 décembre 2016 (V)
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-89 al 1 et 2 (Ab) art. R231-89
- Concorde Code du travail - art. R4451-47 (VT) art. R4451-47
- Cite Code du travail - art. R4453-5 (VD) art. R4453-5
- Cite Code du travail - art. R4453-6 (V) art. R4453-6
- Cite Code du travail - art. R4453-8 (V) art. R4453-8
- Cite Code du travail - art. R4456-15 (T) art. R4456-15
- Cite Code du travail - art. R4456-9 (T) art. R4456-9
- Cite Code du travail - art. R4722-21-2 (V) art. R4722-21-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.