Article R4453-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, les dispositions de la présente section sont applicables à l'installation, à l'essai, à l'utilisation, au développement et à l'entretien des équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine lorsque les mesures de prévention mises en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir l'exposition des travailleurs en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Section 1 : Définitions (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-94 II al 3 (Ab) art. R231-94
- Concorde Code du travail - art. R4451-70 (VT) art. R4451-70
- Cite Code du travail - art. R4453-13 (VD) art. R4453-13
- Cite Code du travail - art. R4453-16 (VD) art. R4453-16
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques art. 1
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4453-16
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4453-16
- Cite Code du travail art. R4453-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.