Article R4453-25 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail.
II.-L'employeur met en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel.
Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 et adapte les moyens et mesures de prévention mentionnés à l'article R. 4453-13.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R231-94 I al 3 (Ab) art. R231-94
- Concorde Code du travail - art. R4451-68 (VT) art. R4451-68
- Cite Code du travail - art. R4453-13 art. R4453-13
- Cite Code du travail - art. R4453-3 (V) art. R4453-3
- Cite Code du travail - art. R4453-30 (VD) art. R4453-30
- Cite Code du travail - art. R4453-6 art. R4453-6
- Cite Code du travail - art. R4453-8 (V) art. R4453-8
- Cite Code du travail - art. R4624-10 (V) art. R4624-10
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants art. 2
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4453-8
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4453-8
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4453-3
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4453-8
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4624-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.