Article R4453-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-92 al 7 (Ab) art. R231-92
- Concorde Code du travail - art. R4451-58 (VT) art. R4451-58
- Cite Code du travail - art. R4453-8 (VD) art. R4453-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.