Article R4453-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. Leur accès est limité s'il y a lieu.
Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition.
Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à l'article R. 4453-17, la signalisation et les restrictions d'accès propres aux champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le comité social et économique est consulté sur cette organisation.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 art. 3
- Concordance Code du travail - art. R231-92 al 1 à 6 (Ab) art. R231-92
- Concorde Code du travail - art. R4451-57 (VT) art. R4451-57
- Cite Code du travail - art. R4453-17 art. R4453-17
- Cite Code du travail - art. R4454-7 (T) art. R4454-7
- Cite Code du travail - art. R4456-14 (T) art. R4456-14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.