Article R4452-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :
1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique ;
2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 ;
3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ;
4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ;
5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie ;
6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ;
7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires ;
8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ;
9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté mentionné à l'article R. 4452-12, dans la ou les classes de lasers intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions ;
10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la réglementation applicable.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 1er mars 2016 (V)
- Cite Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-82 al 3 (Ab) art. R231-82
- Concorde Code du travail - art. R4451-25 (VT) art. R4451-25
- Cite Code du travail - art. R4452-12 (V) art. R4452-12
- Cite Code du travail - art. R4452-21 (V) art. R4452-21
- Cite Code du travail - art. R4452-5 (V) art. R4452-5
- Cite Code du travail - art. R4452-6 (V) art. R4452-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels art. 2
- Cite Code du travail art. R4452-5
- Cite Code du travail art. R4452-6
- Cite Code du travail art. R4452-12
- Cite Code du travail art. R4452-5
- Cite Code du travail art. R4452-6
- Cite Code du travail art. R4452-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.