Article R4452-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 1er mars 2016 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code du travail - art. R231-82 al 2 (Ab) art. R231-82
- Concorde Code du travail - art. R4451-24 (VT) art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4452-5 (V) art. R4452-5
- Cite Code du travail - art. R4452-6 (V) art. R4452-6
- Cite Code du travail - art. R4457-14 (T) art. R4457-14
- Cite Code du travail - art. R4722-21 (V) art. R4722-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.