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En vigueur

Article R4452-24 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.