Article R4452-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ;
4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
5° Les périodes d'exposition.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-87 I (Ab) art. R231-87
- Concorde Code du travail - art. R4451-40 (M) art. R4451-40
- Cite Code du travail - art. R4452-24 (VD) art. R4452-24
- Cite Code du travail - art. R4452-31 (V) art. R4452-31
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.