Article R4452-17 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Ils sont adoptés après consultation du comité social et économique, du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1. Ils sont choisis en concertation avec les travailleurs.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Modifie Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - art. L4643-1 art. L4643-1
- Concordance Code du travail - art. R231-86 (Ab) art. R231-86
- Concorde Code du travail - art. R4451-34 (VT) art. R4451-34
- Cite Code du travail - art. R4452-13 (VD) art. R4452-13
- Cite Code du travail - art. R4452-5 (V) art. R4452-5
- Cite Code du travail - art. R4452-6 (V) art. R4452-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.