Article R4452-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs. Lorsque les niveaux d'exposition fixés aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 sont dépassés, l'employeur veille à leur port effectif.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R231-84 IV (Ab) art. R231-84
- Concordance Code du travail - art. R231-85 IV (Ab) art. R231-85
- Concorde Code du travail - art. R4451-33 (VT) art. R4451-33
- Cite Code du travail - art. R4452-5 (V) art. R4452-5
- Cite Code du travail - art. R4452-6 (V) art. R4452-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.