Article R4452-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 font l'objet d'une signalisation appropriée. Ces lieux sont en outre circonscrits, lorsque cela est techniquement possible, et leur accès est limité.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R231-84 II (Ab) art. R231-84
- Concordance Code du travail - art. R231-85 II (Ab) art. R231-85
- Concorde Code du travail - art. R4451-31 (VT) art. R4451-31
- Cite Code du travail - art. R4452-15 (VD) art. R4452-15
- Cite Code du travail - art. R4452-5 (V) art. R4452-5
- Cite Code du travail - art. R4452-6 (V) art. R4452-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.