Article R4452-13 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
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Textes liés
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- Cite Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code du travail - art. R231-85 I (Ab) art. R231-85
- Concorde Code du travail - art. R4451-30 (VT) art. R4451-30
- Cite Code du travail - art. R4452-12 (VD) art. R4452-12
- Cite Code du travail - art. R4452-14 (VD) art. R4452-14
- Cite Code du travail - art. R4452-15 (VD) art. R4452-15
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- Cite Code du travail - art. R4457-13 (T) art. R4457-13
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.