Article R4452-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 15 art. 15
- Cite Code du travail - Section 5 : Mesures et moyens de prévention (V)
- Cite Code du travail - Section 6 : Information et formation des travai... (V)
- Cite Code du travail - Section 7 : Suivi des travailleur et suivi indi... (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-83 II (Ab) art. R231-83
- Concorde Code du travail - art. R4451-28 (VT) art. R4451-28
- Cite Code du travail - art. R4452-3 (VD) art. R4452-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.