Article 15 du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4452-11, Art. R4452-19, Sct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé, Art. R4452-29, Art. R4452-31
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4452-29
- Modifie Code du travail art. R4452-31
- Modifie Code du travail art. R4452-11
- Modifie Code du travail art. R4452-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.