Article R4451-88 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 23 juin 2023 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1251-22, le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 est assuré, à l'égard du salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de l'article L. 1251-1.
Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultats de ce suivi.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. L1251-1
- Cite Code du travail art. L1251-22
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. L1251-22
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. L1251-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.