Article R4451-85 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Pour assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 suivent une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.
II.-Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :
1° Le contenu de la formation mentionnée au I en fonction des professionnels de santé au travail concernés et du type d'exposition, ainsi que les modalités de son renouvellement ;
2° Les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience du professionnel de santé au travail comme valant satisfaction de l'obligation de formation prévue au I ;
3° Les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser cette formation.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Arrêté du 6 août 2024 (V)
- Cite Arrêté du 6 août 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. D4622-27-6 (VD) art. D4622-27-6
- Cite Code du travail - art. L4624-1 (V) art. L4624-1
- Cite Code du travail - art. R4451-139 (V) art. R4451-139
- Cite Code du travail - art. R4451-82 (V) art. R4451-82
- Cite Code du travail - art. R4451-86 (M) art. R4451-86
- Concorde Code du travail - art. R4454-4 (T) art. R4454-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. R4451-82
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.