Article R4451-82 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 ou des travailleurs faisant l'objet d'un suivi individuel de l'exposition au radon prévu à l'article R. 4451-65 est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28.
Pour un travailleur classé en catégorie A, la visite médicale mentionnée à l'article R. 4624-28 est renouvelée chaque année. La visite intermédiaire mentionnée au même article n'est pas requise.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-82 du Code du travail
- Délibération n°2012-466 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de la santé…
article R . 4451 - 82 du code du travail ; la personne compétente en matière de radioprotection désignée par l’employeur pour le suivi individuel ; l’inspection du travail, les agents mentionnés à l’article R. 4451-129…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT) art. 7
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 6 août 2024 (V)
- Cite Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Arrêté du 6 août 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 août 2024 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Arrêté du 6 août 2024 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du travail - art. D4622-27-6 (VD) art. D4622-27-6
- Cite Code du travail - art. R4451-109 (VD) art. R4451-109
- Cite Code du travail - art. R4451-57 art. R4451-57
- Cite Code du travail - art. R4451-65 art. R4451-65
- Cite Code du travail - art. R4451-68 (V) art. R4451-68
- Cite Code du travail - art. R4451-85 (V) art. R4451-85
- Cite Code du travail - art. R4451-86 (V) art. R4451-86
- Cite Code du travail - art. R4451-87 (V) art. R4451-87
- Cite Code du travail - art. R4451-88 (V) art. R4451-88
- Concorde Code du travail - art. R4454-1 (T) art. R4454-1
- Cite Code du travail - art. R4624-22 art. R4624-22
- Cite Code du travail - art. R4624-28 art. R4624-28
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-28
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-28
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-109
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-28
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-65
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.