Article R4451-54 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.