Article R4451-52 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;
3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code du travail - art. R4451-123 (V) art. R4451-123
- Cite Code du travail - art. R4451-24 art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-28 art. R4451-28
- Cite Code du travail - art. R4451-32 (V) art. R4451-32
- Concorde Code du travail - art. R4453-9 (T) art. R4453-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.