Article R4451-46 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22.
II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique :
1° Des lieux mentionnés au I ;
2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés.
III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT) art. 7
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 avril 2019 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- Cite Code du travail - art. R4451-22 art. R4451-22
- Cite Code du travail - art. R4451-24 art. R4451-24
- Concorde Code du travail - art. R4453-3 (T) art. R4453-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.