Article R4451-45 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :
1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones ;
2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives au sein ou à l'extérieur de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, aux vérifications périodiques réalisées à vide de chargement, afin de s'assurer, d'une part, de l'absence de contamination du moyen de transport et, d'autre part, que le niveau d'exposition externe est similaire à celui du bruit de fond ambiant ;
3° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires dans les zones délimitées au titre du radon mentionnées au 3° du I de l'article R. 4451-23, dans les zones de sécurité radiologique mentionnées au I de l'article R. 4451-24 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones.
II.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 9 avril 2019 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-23 (V) art. R4451-23
- Cite Code du travail - art. R4451-24 (V) art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-44 art. R4451-44
- Concorde Code du travail - art. R4453-2 (T) art. R4453-2
- Cite Code du travail - art. R4461-46 (V) art. R4461-46
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.