Article R4451-28 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27, l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure.
II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
- Cite Décret n°2020-499 du 30 avril 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Code du travail - art. R4451-111 (V) art. R4451-111
- Cite Code du travail - art. R4451-123 (VD) art. R4451-123
- Cite Code du travail - art. R4451-27 (VD) art. R4451-27
- Cite Code du travail - art. R4451-30 (VD) art. R4451-30
- Cite Code du travail - art. R4451-33 (VD) art. R4451-33
- Cite Code du travail - art. R4451-33-1 (V) art. R4451-33-1
- Cite Code du travail - art. R4451-52 (VD) art. R4451-52
- Cite Code du travail - art. R4451-58 (V) art. R4451-58
- Concorde Code du travail - art. R4452-11 (T) art. R4452-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.