Article R4451-22 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;
2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;
3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10.
L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 13 (V) art. 13
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-10 (V) art. R4451-10
- Cite Code du travail - art. R4451-111 (V) art. R4451-111
- Cite Code du travail - art. R4451-14 art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-23 (V) art. R4451-23
- Cite Code du travail - art. R4451-4 (V) art. R4451-4
- Cite Code du travail - art. R4451-46 (VD) art. R4451-46
- Concorde Code du travail - art. R4452-5 (T) art. R4452-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-10
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-10
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-10
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.