Article R4451-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :
a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;
b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;
c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;
2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;
3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-2 du Code du travail
- Tribunal judiciaire de Lyon, 6 mars 2024, n° 22/01129
code du travail . … R.4451-47 du code du travail : Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de…
- Tribunal judiciaire de Lyon, 6 mars 2024, n° 21/00217
code du travail . … R.4451-47 du code du travail : Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de…
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-73 II (Ab) art. R231-73
- Cite Code du travail - art. R4451-4 (VT) art. R4451-4
- Cite Code du travail - art. R4451-7 (VT) art. R4451-7
- Cite Code du travail - art. R4453-19 (T) art. R4453-19
- Cite Code du travail - art. R4453-24 (T) art. R4453-24
- Cite Code du travail - art. R4453-4 (T) art. R4453-4
- Cite Code du travail - art. R4453-8 (T) art. R4453-8
- Cite Code du travail - art. R4456-2 (T) art. R4456-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.