Article R4451-141 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur :
a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;
b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;
c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-126 (VT) art. R4451-126
- Cite Code du travail - art. R4451-140 (V) art. R4451-140
- Cite Code du travail - art. R4451-51 (V) art. R4451-51
- Cite Code du travail - art. R4451-73 (V) art. R4451-73
- Concorde Code du travail - art. R4457-11 (T) art. R4457-11
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-51
- Cite Code du travail art. R4451-73
- Cite Code du travail art. R4451-126
- Cite Code du travail art. R4451-51
- Cite Code du travail art. R4451-140
- Cite Code du travail art. R4451-51
- Cite Code du travail art. R4451-73
- Cite Code du travail art. R4451-126
- Cite Code du travail art. R4451-126
- Cite Code du travail art. R4451-73
- Cite Code du travail art. R4451-140
- Cite Code du travail art. R4451-126
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.