Article R4451-140 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour :
1° Définir des démarches de prévention des risques d'exposition pour les travailleurs adaptées à ces situations ;
2° Communiquer des éléments concernant la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés utiles aux employeurs, médecins du travail ou conseillers en radioprotection ;
3° Rendre un avis sur des techniques alternatives ou moyens métrologiques mis en place par des employeurs pour protéger ou surveiller leurs travailleurs.
II.-Dans les situations mentionnées au I, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser pour les employeurs le nécessitant des analyses radiotoxicologiques ou des examens anthroporadiométriques dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle de leurs travailleurs. ;
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe IV (VT) art. Annexe IV
- Cite Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-1 (V) art. R4451-1
- Cite Code du travail - art. R4451-141 (V) art. R4451-141
- Concorde Code du travail - art. R4457-10 (T) art. R4457-10
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.