Article R4451-135 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement "SISERI" sont :
1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R. 4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail ;
3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. 21 (Ab) art. 21
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-131 (VD) art. R4451-131
- Cite Code du travail - art. R4451-136 (V) art. R4451-136
- Cite Code du travail - art. R4451-137 (V) art. R4451-137
- Concorde Code du travail - art. R4451-143 (V) art. R4451-143
- Cite Code du travail - art. R4451-65 (V) art. R4451-65
- Concorde Code du travail - art. R4457-5 (T) art. R4457-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-131
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-65
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.