Article R4451-122 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 et le comité social et économique.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-122 du Code du travail
- Tribunal administratif de Dijon, 29 août 2024, n° 2401897
doivent avoir obtenu le certificat prévu à l'article R . 4451 - 122 pour exercer les activités définies à l'article 2, lorsque celles-ci sont réalisées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base mentionnée…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.