Article R4451-121 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-112
- Cite Code de la santé publique art. R1333-19
- Cite Code de la santé publique art. R1333-19
- Cite Code de la santé publique art. R1333-19
- Cite Code de la santé publique art. R1333-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.