Article R4451-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.
II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. 23 (VD) art. 23
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. 28 (VD) art. 28
- Concordance Code du travail - art. R231-75 II (Ab) art. R231-75
- Cite Code du travail - art. R4451-104 (VD) art. R4451-104
- Cite Code du travail - art. R4451-106 (V) art. R4451-106
- Cite Code du travail - art. R4451-107 (V) art. R4451-107
- Cite Code du travail - art. R4453-28 (T) art. R4453-28
- Cite Code du travail - art. R4456-17 (T) art. R4456-17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.