Article R4451-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
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- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-75 I (Ab) art. R231-75
- Cite Code du travail - art. R4451-13 (VD) art. R4451-13
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (V) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-17 (V) art. R4451-17
- Cite Code du travail - art. R4451-22 (V) art. R4451-22
- Cite Code du travail - art. R4451-23 (M) art. R4451-23
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.