Article R4451-106 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article R. 4451-103.
Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76, lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11.
Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-102 art. R4451-102
- Cite Code du travail - art. R4451-103 (V) art. R4451-103
- Cite Code du travail - art. R4451-11 art. R4451-11
- Cite Code du travail - art. R4451-75 art. R4451-75
- Cite Code du travail - art. R4451-76 art. R4451-76
- Concorde Code du travail - art. R4456-4 (T) art. R4456-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-11
- Cite Code du travail art. R4451-11
- Cite Code du travail art. R4451-75
- Cite Code du travail art. R4451-76
- Cite Code du travail art. R4451-102
- Cite Code du travail art. R4451-11
- Cite Code du travail art. R4451-75
- Cite Code du travail art. R4451-76
- Cite Code du travail art. R4451-102
- Cite Code du travail art. R4451-75
- Cite Code du travail art. R4451-103
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.