Article R4443-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III…
La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à :
1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Jurisprudence appliquant l'article R4443-2 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 04/06/2014, 360829, Inédit au recueil Lebon
R . 4443 - 2 ; / g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; / h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ; / 4° Les travailleurs handicapés " ; qu'aux termes de…
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316
3 du code du travail ). … Ainsi que manière implicite l'employeur admet une valeur d'exposition minimale tous véhicules confondus correspondant aux valeurs d'exposition prévues par l'article R 4443 - 2 du travail…
- Cour d'appel de Paris, 10 mars 2023, n° 19/01045
Et l'article R . 4443 - 2 dispose que : "La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1…
- Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2024, n° 21/04678
code du travail . … aux mains et aux bras ; 2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps ( article R . 4443 - 2 du Code du travail ).
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. D4153-20 (V) art. D4153-20
- Concordance Code du travail - art. R231-119 II (Ab) art. R231-119
- Cite Code du travail - art. R4444-5 (VD) art. R4444-5
- Cite Code du travail - art. R4445-1 (VD) art. R4445-1
- Cite Code du travail - art. R4446-1 (VT) art. R4446-1
- Cite Code du travail - art. R4624-18 (M) art. R4624-18
- Cite Code rural - art. R717-16 (VD) art. R717-16
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.