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En vigueur

Article R4443-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III…

L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :

1° 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;

2° 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Jurisprudence appliquant l'article R4443-1 du Code du travail

  • Cour de cassation, 16 mars 2023, n° 21-16.217

    R . 4443 - 1 et R. 4443-2 du code du travail . » Réponse de la Cour 3. … [T], la cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août…

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-16.217, Inédit

    R . 4443 - 1 et R. 4443-2 du code du travail . » Réponse de la Cour 3. … [T], la cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août…

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316

    En application de l'article R4443 - 1 du code du travail : « L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs…

  • Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2024, n° 21/04678

    code du travail . … R . 4443 - 1 du Code du travail ) En outre, la valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et…

  • Cour d'appel de Paris, 10 mars 2023, n° 19/01045

    Ces dispositions ont été codifiées par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 sous les articles R.4441-1 et suivants du code du travail . … L'article R . 4443 - 1 du code du travail dispose que : "L'exposition journalière…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.