Article R4443-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III…
L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :
1° 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Jurisprudence appliquant l'article R4443-1 du Code du travail
- Cour de cassation, 16 mars 2023, n° 21-16.217
R . 4443 - 1 et R. 4443-2 du code du travail . » Réponse de la Cour 3. … [T], la cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-16.217, Inédit
R . 4443 - 1 et R. 4443-2 du code du travail . » Réponse de la Cour 3. … [T], la cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août…
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316
En application de l'article R4443 - 1 du code du travail : « L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs…
- Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2024, n° 21/04678
code du travail . … R . 4443 - 1 du Code du travail ) En outre, la valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et…
- Cour d'appel de Paris, 10 mars 2023, n° 19/01045
Ces dispositions ont été codifiées par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 sous les articles R.4441-1 et suivants du code du travail . … L'article R . 4443 - 1 du code du travail dispose que : "L'exposition journalière…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.