Article R4441-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier…
Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètres physiques.
Jurisprudence appliquant l'article R4441-2 du Code du travail
- Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2024, n° 20/02117
Ainsi les articles R . 4441 - 2 et suivants du code du travail définissent des principes de prévention et des valeurs limites d’exposition concernant les risques d’exposition aux vibrations mécaniques.
- Cour d'appel de Paris, 10 mars 2023, n° 19/01045
Aux termes de l'article R . 4441 - 2 du même code : "Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une…
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316
Il prévoit dans ce cas qu'elle est confiée à des personnes compétentes avec le concours, le cas échéant du service de santé au travail ( article R 4441 - 2 du code du travail ), et que les résultats de cette évaluation…
- Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2024, n° 21/04678
code du travail . … Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R . 4441 - 2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.