Article R4441-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier…
Au sens du présent titre, on entend par :
1° Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ;
2° Vibration transmise à l'ensemble du corps, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Jurisprudence appliquant l'article R4441-1 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 novembre 2017, 16-22.538, Inédit
code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. … code du travail , ensemble les articles R . 4441 - 1 et suivants du même code relatifs à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
- Cour de cassation, 9 novembre 2017, n° 16-22.538
code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. … code du travail , ensemble les articles R . 4441 - 1 et suivants du même code relatifs à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
- Cour d'appel de Montpellier, 19 avril 2023, n° 21/04310
code du travail du code du travail ; - en tout état de cause condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer une somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile…
- Cour d'appel de Paris, 10 mars 2023, n° 19/01045
Ces dispositions ont été codifiées par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 sous les articles R . 4441 - 1 et suivants du code du travail . … L'article R . 4441 - 1 du code du travail dispose ainsi qu'on entend par…
- Tribunal judiciaire de Marseille, 3 octobre 2024, n° 23/01217
D’ailleurs leurs vibrations sont inférieures à celles précisées dans le code du travail aux articles R . 4441 - 1 et R.4447-1.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2022, n° 21/05406
Il se fonde sur les articles L.452-1 à L.452-3, L.452-3-1 du code de la sécurité sociale, les articles R . 4441 - 1 , L. 4121-1 et R.412-2 du code du travail , et la jurisprudence, pour rappeler la définition de la…
- Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2024, n° 21/04678
code du travail . … Selon les dispositions des articles R . 4441 - 1 à 4447-1 du code du travail , l'employeur est tenu de prévenir le risque vibratoire en fixant des valeurs de seuils d'exposition journalière et à…
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316
préjudice résultant de la violation de l'article R 4441 - 1 du code du travail , le juge prud'hommal étant compétent pour connaitre de la violation des obligations résultant du contrat de travail antérieureme,t à la…
Textes liés
- Cite Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab) art. 1
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - Titre IV : Prévention des risques d'exposition ... (V)
- Cite Code du travail - art. D4121-5 (VT) art. D4121-5
- Cite Code du travail - art. D4161-1 (V) art. D4161-1
- Cite Code du travail - art. D4161-2 (Ab) art. D4161-2
- Concordance Code du travail - art. R231-118 I (Ab) art. R231-118
- Cite Code rural - art. R717-85-8 (VD) art. R717-85-8
- Cite Code rural - art. R717-85-9 (VD) art. R717-85-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.