Article R4432-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre II : Principes de…
La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-1.
Jurisprudence appliquant l'article R4432-2 du Code du travail
- Cour d'appel de Rouen, 21 décembre 2023, n° 22/01996
code du travail . … Ceci est d'autant plus vrai que l'article R . 4432 - 2 du code du travail rappelle que la réduction des risques d'expositions au bruit se fonde sur les principes généraux de préventions mentionnés…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 07/04/2022, 21DA01477, Inédit au recueil Lebon
code du travail , dès lors que ces dispositions n'entrent pas dans le périmètre du contrôle réalisé par l'administration du travail sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 1322-1 du code du travail…
- Cour administrative d'appel de Douai, 7 avril 2022, n° 21DA01477
code du travail , dès lors que ces dispositions n'entrent pas dans le périmètre du contrôle réalisé par l'administration du travail sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 1322-1 du code du travail…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.