Article R4412-50 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute.
Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.
Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10 art. 10
- Concordance Code du travail - art. R231-54-16 I al 9 et 11 (Ab) art. R231-54-16
- Concordance Code du travail - art. R231-56-11 I al 8 et al 11 (Ab) art. R231-56-11
- Cite Code du travail - art. R4412-44 (V) art. R4412-44
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-9 (V) art. R253-46-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.