Article R4412-45 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche maritime.
Jurisprudence appliquant l'article R4412-45 du Code du travail
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 10/04/2026, 25MA01330, Inédit au recueil Lebon
code du travail ". 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 27/03/2026, 25MA00928, Inédit au recueil Lebon
code du travail ". 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 10/04/2026, 25MA02890, Inédit au recueil Lebon
code du travail ". 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 10 avril 2026, n° 25MA01330
code du travail ». 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 10 avril 2026, n° 25MA01030
code du travail ». 6. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 10 avril 2026, n° 25MA02890
code du travail ». 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 27 mars 2026, n° 25MA00928
code du travail ». 5. … code du travail , ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l'article R . 4412 - 45 du code du travail .
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 octobre 2025, n° 2516936
manque en fait, et alors au surplus qu’elles ont été présentées non seulement en annexes mais également dans le corps de sa candidature ; à ce titre, c’ets à tort que la SA Logirep a estimé que son mode opératoire SS4…
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10 art. 10
- Cite Code rural - art. R717-20 art. R717-20
- Concordance Code du travail - art. R231-54-11 al 3 (Ab) art. R231-54-11
- Concordance Code du travail - art. R231-54-16 I al 3 (Ab) art. R231-54-16
- Cite Code du travail - art. R4624-36 (V) art. R4624-36
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 10
- Cite Code du travail art. R4624-36
- Cite Code du travail art. R4624-36
- Cite Code du travail art. R4624-36
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-20
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-20
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-20
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.