Article R4412-32 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 22 avril 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :
1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;
2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-11, R. 4412-15 et R. 4412-16.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - Sous-section 2 : Évaluation des risques (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-54-16 I al 7 et 8 (Ab) art. R231-54-16
- Cite Code du travail - art. R4412-11 art. R4412-11
- Cite Code du travail - art. R4412-15 art. R4412-15
- Cite Code du travail - art. R4412-16 art. R4412-16
- Cite Code du travail - art. R4412-51-1 art. R4412-51-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.