Article R4412-116 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 13 octobre 2009 (V)
- Cite Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 art. 3
- Concordance Code du travail - art. R231-59-10 III al 1 et 2 et al 5 et 6 (Ab) art. R231-59-10
- Cite Code du travail - art. R4412-141 (VD) art. R4412-141
- Cite Code du travail - art. R4412-39 art. R4412-39
- Cite Code du travail - art. R4535-10 (V) art. R4535-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.